Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne visitant le site moquettedepierre42.fr (« le Site ») des conditions dans lesquelles Rénov Créa (« nous », « l'Entreprise ») collecte et traite des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Elle complète les mentions légales du Site. En utilisant le Site ou en nous contactant via les formulaires proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

• Raison sociale : Rénov Créa
• Adresse : 68 Route de la Méarie, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France
• E-mail : contact@moquettedepierre42.fr
• Téléphone : 07 73 69 78 92

L'Entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes, selon votre navigation et votre utilisation du Site :

• Données d'identification et de contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (notamment sur la page de demande de devis), commune ou code postal / ville.
• Données relatives à votre projet : type de surface ou de projet (terrasse, piscine, escalier, allée, etc.), message libre, éventuelles pièces jointes (photographies ou documents PDF) transmises volontairement.
• Données de consentement : accord explicite à la politique de confidentialité au moment de l'envoi du formulaire, horodaté.
• Données techniques et de sécurité : empreinte hachée de l'adresse IP (sans conservation de l'adresse IP en clair), identifiant de la page source, en-tête « user-agent » du navigateur, dans le cadre de la lutte contre le spam et des abus.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD via les formulaires du Site. Merci de ne pas transmettre d'informations médicales ou autres données particulièrement protégées dans le champ message ou les pièces jointes.

Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis — prise de connaissance de votre projet, rappel téléphonique, proposition commerciale, planification d'une visite : base légale du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, de votre consentement (art. 6.1.a RGPD) matérialisé par la case à cocher du formulaire.
• Gestion des pièces jointes — analyse des photos ou documents que vous choisissez d'envoyer pour estimer votre chantier : même base que ci-dessus.
• Sécurité du Site et des formulaires — limitation du débit de requêtes, détection de soumissions automatisées (honeypot), journalisation technique minimale : intérêt légitime de l'Entreprise (art. 6.1.f RGPD).
• Respect d'obligations légales — conservation de preuves en cas de contentieux ou de contrôle : art. 6.1.c RGPD le cas échéant.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale non sollicitée sans consentement préalable, ni de profilage, ni de publicité ciblée.

Les données collectées sont destinées en priorité aux membres habilités de Rénov Créa (direction, administration, équipe commerciale et technique).

Certaines données peuvent être confiées à des prestataires agissant pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitants au sens du RGPD) :

• Infomaniak Network SA — hébergement du Site et des fichiers sur serveur (Suisse). Voir les mentions légales.
• Supabase Inc. — hébergement de la base de données contenant les demandes de contact et de devis (région de stockage configurée par l'Entreprise, en principe Union européenne).
• Prestataire de notification SMS (le cas échéant) — envoi d'une alerte à l'artisan lors d'une nouvelle demande, sans revente de vos données.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles ne sont transmises à des tiers que sur instruction légale (autorité administrative ou judiciaire) ou avec votre accord explicite.

L'hébergement principal du Site est assuré par Infomaniak Network SA, établi en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; les transferts vers ce pays offrent un niveau de protection reconnu comme suffisant.

Les pièces jointes transmises via les formulaires sont stockées sur l'infrastructure d'hébergement associée au Site (serveur géré par l'Entreprise ou son hébergeur), distinctement de la base de données Supabase.

Si un sous-traitant situé hors UE/EEE devait être utilisé sans décision d'adéquation, nous mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) avant tout transfert.

• Demandes de contact et de devis : conservation pendant 3 ans à compter du dernier échange avec vous, sauf relation commerciale en cours ou obligation légale de conservation plus longue (comptabilité, garanties décennales le cas échéant).
• Preuve du consentement : conservée pendant la durée du traitement concerné, puis archivée le temps nécessaire à la prescription des actions en justice.
• Données techniques (empreinte IP hachée, user-agent) : conservées le temps strictement nécessaire à la sécurisation des formulaires, puis supprimées ou anonymisées.
• Pièces jointes : conservées avec la demande associée ; suppression ou anonymisation à l'issue des délais ci-dessus, sauf besoin probatoire exceptionnel.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition pour motifs légitimes, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et qu'il est automatisé ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@moquettedepierre42.fr, en précisant l'objet « Données personnelles » et en joignant une copie d'un titre d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Rénov Créa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès à l'interface d'administration, validation des fichiers joints, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières selon les moyens de l'Entreprise.

Aucune transmission sur Internet n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

À la date de la présente politique, le Site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la sécurité des formulaires peuvent être utilisés (par exemple mémorisation de préférences techniques ou protection contre les abus), conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL.

Si des outils de statistiques ou de marketing venaient à être intégrés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, le cas échéant, un bandeau de consentement conforme serait affiché avant tout dépôt non essentiel.

Le Site s'adresse à un public majeur ou à des mineurs agissant avec l'accord de leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans sans consentement parental vérifiable.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, de la réglementation ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour ci-dessous.

Pour toute question, contactez Rénov Créa à l'adresse contact@moquettedepierre42.fr.

Dernière mise à jour : juin 2026.